Les bretons savent s'amuser et pratiquent la danse et la musique à tous les âges, quelques uns des savoirs-faires et savoirs-êtres bretons, tonique comme l'air marin côtier et un beau voyage dans le folklore ....

Suite à une question posée en mai 2005 par la députée UMP Mme Zimmermann [6], le Ministre de l'Intérieur est catégorique : « En vertu des pouvoirs de police de l'assemblée qu'il tient des dispositions de l'article L. 2121-16 du code général des collectivités territoriales, il appartient au maire de prendre les mesures propres à assurer le déroulement normal des séances du conseil municipal. Le principe de publicité des séances posé par l'article L. 2121-18 du même code, qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des conseillers municipaux comme des membres de l'assistance à enregistrer les débats. Ce droit reconnu par la jurisprudence administrative a conduit les juges à considérer comme illégale l'interdiction par le maire de procéder à un tel enregistrement dès lors que les modalités de l'enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l'assemblée communale (CAA de Bordeaux, 24 juin 2003 n° 99BX01857 : CE, 2 octobre 1992, commune de Donneville : CE, 25 juillet 1980, M. Sandre). »

Une position ministérielle confirmée au Sénat en décembre 2008 lors d'une réponse à une question du Sénateur Jean-Louis Masson (NI) [7] .

En l'espèce, la position ministérielle, confortée par la jurisprudence, autorise tout citoyen à filmer une séance du Conseil Municipal.

QUOTE

 

"Hors cas du huis clos voté par l'assemblée délibérante, tout Maire qui s'oppose à une telle captation commet un délit aggravé du fait de son statut d'élu. L'abus de pouvoir est caractérisé.

Toutefois, la captation ne " doit pas troubler la sérénité des débats" dont le Maire est garant puisque lui revient la charge de la Police de l'Assemblée. Donc, éxit les minettes des vidéastes, les flashs des photographes, les bruits perturbateurs et les déplacement incessants. Car c'est sur cette notion de " trouble à la sérénité des débats " que le Maire s'appuie le plus souvent pour interdire la captation.

Pour ce qui concerne le public, le droit à l'image n'est pas opposable puisque par définition une telle séance du Conseil est publique de surcroît dans un lieu public. Par contre, il est préférable de faire un plan de masse de la foule présente sans se focaliser sur telle ou telle autre personne.

Pour ce qui concerne un élu, son droit à l'image n'est pas opposable lorsqu'il agit dans le cadre de ses fonctions publiques. Il peut s'agir d'une séance de Conseil Municipal, d'une allocution évènementielle, d'une cérémonie commémorative. En revanche, il existe au moins deux exceptions concernant la mairie, lieu public par définition. On citera  :
- Les actes civils (mariages, parrainages civils, ..) : Le lieu est bien public, l'élu dans sa fonction publique, mais les mariés et leur familles sont là dans le cadre d'un acte relevant de la vie privée ;
- Les personnels municipaux puisqu'ils entrent dans le cadre de la vie professionnelle, donc de la spère privée. (Exception faite des séances du Conseil Municipal).

En revanche vous ne pouvez capter l'image du même élu dans le cadre de sa vie privée sans son consentement."

 

UNQUOTE

 

 

propos relevés de
Jean-emmanuel Nicolau-Bergeret
22 janvier 2011 - JENB Productions

Laure de la Raudière est interviewée par Jean Michel Billaut, l'un des fondateurs du club de l'Arche,  promoteur et pionnier de l'internet 2.0 en faveur du très haut débit en milieu rural. Une interview raisonnée qui fait le point sur le Très haut débit en Eure et Loir.

La fibre optique pour le très haut débit
Document de Wikipédia qui fait le tour de la question et renseigne précisemment sur le terme FTTH soit: fiber to the home ou en fançais "la fibre optique jusqu'à la maison"
ftth.pdf
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La Brème de Saint Georges sur Eure
La Brème de Saint Georges sur Eure

Ah la Belle Meunière, qu'elle soit truite comme celle de Shubert ou Brème comme celle de Saint Georges sur eure, ou encore sole, même si elle ne fait pas vraiment de musique, elle fait parler d'elle, et ce n'est pas une vanne, c'est le moins que l'on puisse dire. Les pêcheurs semblent remontés comme des pendules à coucou suisse contre les eurocrates brussellois qui ont pondu la loi sur l'eau....et l'administration française chargée de l'appliquer comme elle peut prise entre le marteau et l'enclume. Une usine à gaz quasiment inappliccable sur le terrain. Pêcheurs et agriculteurs argumentent non sans raison que la gestion des cours d'eau ne peut se faire qu'au plan local, comme cela s'est toujours fait de mémoire d'homme et non pas dans des bureaux avec toutes les techniques que l'on voudra, mais qui ne tiennent pas compte des usages centenaires et parfois millénaires. Ils contestent le fait que la régulation des ouvertures ou fermetures des vannages ne peut pas être décidée unilatéralement mais qu'il faut tenir compte et de la météo, des débits locaux et des AAPPMA qui suivent cela au plus près. Alors de là à supprimer tous les vannages comme souhaité à terme revient à créér plus de problèmes qu'à en résoudre d'autant plus que plus personne ne sait ou est le vrai lit de la rivière. Villes et villages se sont organisés et construits souvent en détournant le lit des rivières et en créant des vallées qui n'ont rien de  naturel, mais sont dus à la main de l'homme et souvent depuis l'antiquité. Les pêcheurs crient à l'apprenti-sorcier et ils n'ont pas tort!

http://www.planfrance.org/
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http://www.ubuntu.com/
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http://www.intensite.net/2009/
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Pour amortir les frais de gestion d'infos-28.com (frais d'hébergement auprès du fournisseur d'accès, matériel photo vidéo, informatique, véhicule de déplacement etc)  il a été décidé d'utiliser les pages de garde" vidéo de..." comme supports publicitaires en utlisant le programme Adsense de Google. Commerçants, artisans, associations, particuliers vous pouvez me contacter sur: alain.gallaux@free.fr, ou au 02 37 37 46 59 je me ferai un plaisir de vous aider à mettre au point et publier votre message publicitaire. Moyens photos vidéos et informatiques. Pour informations et selon les statistiques de Google analytics, 31274 pages ont été consultées entre le 29 aout 2011 et le 2 décembre 2013. 153 reportages vidéos y ont été publiés.

création de Eurélia magazine web sur info-28.com

Ce site en cours de création se veut avant tout un magazine qui doit s'interésser aux évènements culturels du canton de Courville, La Loupe, Senonches, Châteauneuf en thymerais, et à terme toute l'Eure et Loir, dont et même les plus modestes mais aussi aux activités sportives, celles que tout le monde peut pratiquer à l'exception des  manifestations sportives comme certaines épreuves cyclistes qui n'interessent personne que leurs auteurs et mettent en exergue les champions venus d'ailleurs et qui viennent seulement chercher une récompense en argent qu'ils sont sûrs d'obtenir, étant eux mêmes professionnels ou semi-professionnels se confrontant à une multitude d'amateurs. Par exemple le vétatlhon de Pontgouin ou les courses comme le tour du pays courvillois richement doté de subventions et qui n'apportent rien à la population de Courville et des 20 communes du pays courvillois. Notons tout de même que nous n'avons rien contre le cyclisme en général et tant qu'il respecte les valeurs du baron Pierre de Coubertin: l'amateurisme avant tout, la beauté du geste sportif tant qu'il n'est pas motivé ou dévoyé par l'argent. Le cyclisme loisirs ou même compétitif  reste le bienvenu sur infocourvilloises et Eurélia avec les exceptions soulignées plus haut. Des rubriques nouvelles viendront s'ajouter au fur et à mesure dont une intitulée" Points de vue" qui donnera la parole en images vidéo à toute personne qui en fera la demande, pour peu qu'elle respecte les règles élémentaires: ni haine, ni violence, ni prosélytisme de quelque nature qu'il soit. bref le respect de la netiquette.Evidemment et pour respecter les droits de la défense, toute personne mise en cause dans cette rubrique sera contactée pour exprimer son point de vue. Son refus de communiquer sera donc signalé à défaut d'avoir obtenu son point de vue.

 

AG.